MENTIONS LÉGALES

1. Présentation du site

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, je soussigné Ariel Elyah, propriétaire du site www.emailingpros.com, mets à disposition du public les informations suivantes concernant mon activité.

Éventuellement modifiables, je vous invite à consulter ces mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance régulièrement.
Le site www.emailingpros.com m’appartient en qualité de webmaster, de responsable de la publication et d’administrateur du site, dont le siège social est situé à l’adresse suivante :

Ariel Elyah
Lot II H 34 DA Ankerana
101 Antananarivo
Madagascar

Personne physique, je suis joignable à l’adresse électronique serviceclient@gasymail.com

Le site www.emailingpros.com est hébergé par FRANTECH SOLUTIONS, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante :

FRANTECH SOLUTIONS
3635 Craigmillar Ave V8P 3H2
Victoria, BC
Canada

2. Conditions générales d’utilisation du site

En utilisant le site www.emailingpros.com, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées ici.
Accessible à tous types de visiteurs de tous pays, il convient de préciser toutefois que le site peut certains jours subir des interruptions pour cause de maintenance. Les dates et heures d’interruptions seront autant que possible précisées à l’avance aux utilisateurs.

3. Produits et services proposés

En accord avec sa politique de communication, le site www.emailingpros.com vise à informer les utilisateurs sur les produits et services proposés. Je m’efforce donc de vous fournir des informations précises là-dessus. Cependant, certaines inexactitudes ou omissions peuvent subsister. N’hésitez pas dans ce cas à me le signaler par email à l’adresse serviceclient@gasymail.com. Ceci étant, je ne pourrai en aucun cas être tenu légalement pour responsable de ces imperfections.

4. Limitations contractuelles

Les informations publiées sur le site web www.emailingpros.com font l’objet de démarches qualitatives, en vue de m’assurer de leur fiabilité. Cependant, je ne pourrai encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de mes explications.

Les liens reliés directement ou indirectement au site web www.emailingpros.com peuvent ne pas être sous mon contrôle. Par conséquent, je ne peux m’assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

Le site www.emailingpros.com utilise la base de données Geolite de Maxmind à des fins de géolocalisation.

Ayant recours à la technologie JavaScript, le site www.emailingpros.com ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation, ni pour toute autre type de conséquence liée à l’exploitation du site, qu’elle soit directe ou indirecte (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).

L’utilisateur est seul responsable de la sécurité de ses données et fichiers hébergés sur le site www.emailingpros.com. Il lui appartient notamment de faire des sauvegardes régulières de sa liste gérée avec le logiciel d’emailing poMMo v5-FR. Je m’efforce d’apporter mon assistance technique en cas d’incident. Cependant, ma responsabilité ne saurait en aucun cas être engagée pour tout dommage ou perte liée à l’utilisation dudit logiciel.

5. Politique anti-spam

Le service d’emailing du site www.emailingpros.com ne doit sous aucun prétexte être utilisé pour envoyer du spam. Tout utilisateur enfreignant cette règle sera banni du site et son compte sera immédiatement désactivé sans contrepartie possible.

6. Propriété intellectuelle et contenu du site

Le contenu rédactionnel du site web www.emailingpros.com m’appartient exclusivement. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

Le site www.emailingpros.com ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. Je me réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable.

En naviguant sur le site www.emailingpros.com, l’utilisateur accepte également l’installation éventuelle de cookies sur son ordinateur.

7. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

Toute information recueillie sur le site www.emailingpros.com se fait dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de la plateforme, du produit ou du service, tels que le formulaire de commande ou la demande d’inscription à la newsletter. Le désabonnement de la newsletter se fait grâce au lien situé en pied de page.

Je m’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site www.emailingpros.com, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en envoyant un email à serviceclient@gasymail.com, ou en effectuant sa demande par courrier postal à l’adresse suivante :

Ariel Elyah
Lot II H 34 DA Ankerana
101 Antananarivo
Madagascar

8. Droit applicable et lois concernées

Soumises au Droit Français, les présentes mentions légales du site www.emailingpros.com sont encadrées par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et la Charte de bonne conduite des acteurs-utilisateurs de l’Internet (Nétiquette).

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre :

Ariel Elyah, travailleur indépendant domicilié à
Lot II H 34 DA Ankerana
101 Antananarivo
Madagascar
Numéro d’Identification Fiscale : 13903450
Numéro statistique d’identification d’établissement : 74359 112008 0 01144
Propriétaire du site www.emailingpros.com,
Ci-après dénommé « Le Vendeur »

Et

Toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet www.emailingpros.com,
Ci-après dénommé « L’Acheteur ».

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente en ligne entre le Vendeur et l’Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

La passation d’une commande sur le site www.emailingpros.com tenu par Ariel Elyah implique sans réserve l’acceptation des dispositions des présentes conditions. L’Acheteur, en tant que personne physique, déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site www.emailingpros.com.

ARTICLE 1 : Conformité et disponibilité des produits

Les produits proposés à la vente par le Vendeur sont ceux figurant sur le site www.emailingpros.com au jour de la consultation dudit site par l’Acheteur. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’erreur sur la disponibilité d’un produit commandé, le Vendeur en informe l’Acheteur par email dans les meilleurs délais. L’Acheteur aura alors la possibilité d’annuler la commande.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne saurait toutefois être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel.

ARTICLE 2 : Prix et TVA

Les prix affichés sur le site www.emailingpros.com sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur étant basé à Madagascar, la TVA pour toute vente réalisée en dehors de Madagascar est soumise aux conditions qui s’appliquent à l’exportation (http://www.impots.mg/guides.php?Url_idguide=1), à savoir une TVA de 0%.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu toutefois que le prix affiché sur la page de commande le jour de l’achat sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués incluent tous les frais de traitement, de la commande à la livraison du produit.

ARTICLE 3 : Modalités de paiement et de livraison

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits pré-commandés.

Le règlement de la commande se fait par le biais du système sécurisé Paypal. Les informations bancaires transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système relève entièrement de la responsabilité de Paypal et ne saurait être imputée au Vendeur. Chaque achat est confirmé par un reçu Paypal.

Une fois le paiement effectué par l’Acheteur, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. La livraison du produit à l’Acheteur se fait dans les 24 heures qui suivent la réception du paiement par le Vendeur sur son compte Paypal.

Les produits commandés sont envoyés à l’adresse email indiquée par l’Acheteur sur la page de confirmation de paiement. En cas de problème dans le traitement de sa commande, l’Acheteur pourra obtenir une assistance à cette adresse : serviceclient@gasymail.com. Ceci étant, l’Acheteur est seul responsable d’un défaut de livraison dû à une indication erronée de son adresse électronique sur la page de confirmation de paiement.

Le délai de livraison maximal est de 24 heures. En cas de non-respect de ce délai de livraison par le Vendeur et si ce retard n’est pas imputable à un cas de force majeure (attaque ou piratage du site www.emailingpros.com, travaux de maintenance imprévus par l’hébergeur, etc.), l’Acheteur a la possibilité de demander un remboursement de sa commande sans l’annuler ET le Vendeur s’engage alors à lui livrer le produit commandé dans la limite des stocks disponibles, tout en procédant au remboursement de l’achat dans les meilleurs délais (Garantie N°2).

ARTICLE 4 : Disponibilités

En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Vendeur en informe l’Acheteur par l’envoi d’un email à l’adresse électronique indiquée lors de la confirmation du paiement. L’Acheteur dispose alors de la faculté d’être remboursé du prix de la commande dans les trente jours suivant le paiement.

ARTICLE 5 : Droit de rétractation

Conformément à l’Article L121-20 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de sept jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de sept jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quinze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

ARTICLE 6 : Garanties

En tant que travailleur indépendant, je tiens absolument à ce que vous mes clients reteniez une expérience positive de mes produits et services, et je souhaite que ceux-ci puissent vraiment vous aider à réaliser vos objectifs. En vertu de quoi je vous offre les garanties suivantes :

* Garantie N°1

Sauf indication explicite mentionnée dans l'offre, les produits mis en vente sur le site www.emailingpros.com bénéficient d’une garantie de satisfaction de 30 jours, outre la garantie légale définie par l’article 1641 du Code Civil et le droit de rétractation susmentionné. NB - cette garantie ne s'applique pas au(x) produit(s) suivant(s) : "3 vidéos de lancement + scripts PDF".

De cette manière, si l’Acheteur n’est pas satisfait du produit au cours des trente jours qui suivent le paiement de sa commande, il lui suffit d’envoyer un email au Vendeur à l’adresse électronique serviceclient@gasymail.com pour lui demander un remboursement de la commande en mentionnant le numéro de la transaction. Le Vendeur procèdera alors au remboursement de l’Acheteur dans les meilleurs délais et sans excéder les quinze jours suivant réception de la demande de remboursement.

* Garantie N°2

L’Acheteur est en droit de recevoir le produit commandé en bonne et due forme dans les 24 heures qui suivent le paiement de la commande.

Si la livraison n’est pas effective dans ce délai de 24 heures, le retard accusé n’étant pas dûment justifié par un cas de force majeure (attaque ou piratage du site www.emailingpros.com, travaux de maintenance imprévus par l’hébergeur, etc.), l’Acheteur peut librement demander un remboursement de sa commande sans l’annuler ET le Vendeur s’engage alors à lui livrer le produit commandé dans la limite des stocks disponibles, tout en procédant au remboursement dans les meilleurs délais.

ARTICLE 7 : Données personnelles

Conformément aux mentions légales du site www.emailingpros.com, le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l’Acheteur sur le site et à les traiter dans le respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

En vertu de cette Loi, l’Acheteur peut exercer son droit d’accès, de modification, d’opposition, de rectification ou de suppression des renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse serviceclient@gasymail.com ou par courrier postal à l’adresse :

Ariel Elyah
Lot II H 34 DA Ankerana
101 Antananarivo
Madagascar

ARTICLE 8 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.emailingpros.com, de quelque nature qu’ils soient (textes, visuels, audios, vidéos, scripts, applications, etc.), sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive du Vendeur, sauf mention contraire explicite.

ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au Droit Français.

En cas de litige, l’Acheteur s’engage à contacter en priorité le Vendeur afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différent susceptible d’intervenir entre les parties.

A défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 10 : Modifications des conditions générales de vente

Le Vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Date de dernière modification de ces CGV : 6 mars 2015